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Conditions générales de télécharegement des livres numériques

Les présentes conditions générales de téléchargement régissent le téléchargement des livres numérisés pour ce qui concerne les offres de téléchargement que le site « meslivresnumeriques.be » propose pour le compte des éditeurs. Il est entendu que l’offre de téléchargement s’adresse exclusivement aux clients non revendeurs.

Chapitre.Com, SAS au capital de 4 000 000 €, dont le siège social est situé 123 bd de Grenelle, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 469 985, propose le téléchargement de livres numériques pour le compte de Actissia Belgique SPRL TVA BE 0413.480.910 dont le siège est situé rue André Delzenne n° 4- à 7800 ATH (B). Tél. : +32 (0)70 / 66 30 35. 

Article 1 - Définition

Téléchargement: Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture compatible avec le système de DRM Adobe Content Server 4. Il est entendu que la tablette numérique dédiée Archos e-reader 70b est compatible avec le système de DRM Adobe Content Server 4.

Livre numérique: 

  • La forme dématérialisée de tout livre papier, dont le contenu comprend les 1ère, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant ;
  • ou la forme dématérialisée de tout enregistrement audio de tout ou partie d’un livre ;

Ladite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par l’Utilisateur final à partir d’un Terminal de lecture et/ou de tout appareil de lecture d’enregistrements audio et/ou vidéo. Le livre numérique est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.

Digital Rights Management (DRM) ou Mesures techniques de protections (MTP) désigne les techniques de protection ayant pour fonction de protéger les droits des auteurs et de l’éditeur. Le Livre numérique commercialisé par chapitre.com, pour le compte de Libris Agora SPRL, sera délivré au Client par l’e-distributeur, en utilisant des mesures DRM choisies et agréées par l’éditeur.

Format PDF (Portable Document Format): format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques...) de tout document source.

Format E-Pub (acronyme de publication électronique): format ouvert standardisé pour les livres électroniques. La spécificité du format E-Pub est de permettre la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran. Ce format est notamment à privilégier pour la lecture des Livres Numériques sur la tablette numérique dédiée Archos e-reader 70b ou toute autre tablette numérique.

Article 2 - Objet

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des livres numériques dont chapitre.com assurent la diffusion et la distribution numérique en Belgique pour le compte de Libris Agora SPRL sur son site internet www.meslivresnumeriques.be.

 Cependant, s’appliquent également pour les livres numériques de l’offre de Numilog, les conditions spécifiques que vous trouverez ci-dessous et qui prévalent sur les présentes conditions générales, pour toute commande d’un livre numérique de l’offre Numilog.

Les conditions générales de téléchargement des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande.

chapitre.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le client doit donc prendre la précaution de se tenir informé à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site www.meslivresnumeriques.be.

Pour pouvoir commander sur le site, le client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques.

Le fait de cliquer sur le bouton « Accepter », vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de téléchargement des livres numériques et conditions particulières des offres de téléchargement de meslivresnumeriques.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres.

Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres numérisés et disponible à l’adresse suivante : www.meslivresnumeriques.be.

La non acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de meslivresnumeriques.be, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera le Client d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de meslivresnumeriques.be.

Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.

Les livres numériques proposés par ce site sont aux formats EPUB et/ou PDF. Il est cependant vivement conseillé au client de sélectionner le format EPUB notamment pour une utilisation sur la tablette numérique.

Article 3 - Modification de l’offre

Meslivresnumeriques.be se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement de livres numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, meslivresnumeriques.be se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un livre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 4 - Conditions d’accès

L’offre de livres numériques est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire belge personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

Article 5 - Commande, paiement et livraison

Sur le site www.meslivresnumeriques.be
Afin de pouvoir commander sur le site www. meslivresnumeriques.be, le client doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site internet ou ouvrir sa session en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe, s’il possède déjà un compte utilisateur.

Lors de la création du compte utilisateur, le client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment la civilité, le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.
Le client pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.

Le client est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le client doit prévenir immédiatement le service clients de meslivresnumeriques.be en contactant le service client au + 32 (0)70/ 22 11 60, du lundi au vendredi de 13h à 16h30. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@meslivresnumeriques.be.

Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à meslivresnumeriques.be une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.

Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Le client règle ses commandes par carte bancaire. Le client lors de la création de son compte utilisateur ou de sa première commande, parvient à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel. Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté (protocole SSL) et n’est pas stocké sur le serveur informatique de meslivresnumeriques.com.

Le client est invité à imprimer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du client.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter le service après vente par téléphone au + 32 (0)70/ 22 11 60, du lundi au vendredi de 13h à 16h30. Il peut également envoyer sa demande à info@meslivresnumeriques.be.

Article 6 - Droit de rétractation

En cochant la case « J’accepte de recevoir mon eBook dès la commande et renonce à mon droit de rétractation », je renonce au droit de rétractation pour le téléchargement de mon livre numérique. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, le client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.

Article 7 - Prix

Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix de vente des livres numériques affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente de livres numériques restent à la charge du client.

Article 8 - Preuve

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par meslivresnumeriques.be sous forme d’enregistrements électroniques sur meslivresnumeriques.be constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et meslivresnumeriques.be.

Article 9 - Protection des droits d’auteurs

Les fichiers numériques proposés par l’offre meslivresnumeriques.be présentés sur le site de téléchargement des livres numérisés sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelques forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Les fichiers numériques sont protégés, sauf exception, par un système de protection contre la copie appelé « Mesures techniques de protection » ou « Digital rights management ». Ces fichiers achetés et téléchargés ne pourront donc pas, en général, être transférés sur d’autres appareils différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites de transferts autorisées pour l’exercice de la copie privée numérique. Les modalités de protection et les incompatibilités éventuelles sont stipulées explicitement sur les pages d’aide dont un lien figure sur la fiche produit du fichier numérique ou sur l’écran de confirmation de la commande.
Le client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.
L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Article 10 - Téléchargement et lecture des eBook

Informations et recommandations techniques: L’accès aux livres numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques :

Logiciel de lecture: Certains eBooks achetés sur chapitre.com sont protégés par un verrou numérique (DRM) qui gère les droits de copie, d’impression et de nombre de supports de lecture autorisés. Le contrôle de ces droits s’effectue via le logiciel gratuit Adobe Digital Editions : il est donc obligatoire de l’installer pour consulter vos eBooks.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant ici

Ce logiciel n’est pas disponible pour le système d’exploitation Linux.

Formats des livres numériques: Les livres numériques sont disponibles en 2 formats :

  • L’ePub permet d’optimiser la mise en page du contenu, modifier la taille ou la police des caractères. C’est le format recommandé pour lire sur tablette et liseuse.
  • Le PDF conserve la mise en forme de la version imprimée. C’est le format recommandé pour lire sur ordinateur.

 

Application de lecture: Si vous lisez votre eBook sur votre smartphone ou votre tablette, utilisez l’application Chapitre.com ebooks, disponible dans l’App Store sur l’OS Apple ou dans Google Play sur Androïd.

  • Une fois l’application installée, dans l’application "Chapitre.com ebooks", saisissez vos identifiants Adobe.
  • Identifiez-vous sur Chapitre.com, allez dans "Mes eBooks", et cliquez sur le lien "Téléchargez".
  • Dans l’application "Chapitre.com ebooks", cliquez sur "Ouvrir" pour retrouver tous vos eBooks
Vous pouvez également utiliser cette application de lecture pour tous vos eBooks au format ePub ou PDF achetés à d’autres sociétés.
Elle ne peut pas être utilisée pour lire des eBook aux formats propriétaires, tels que le AZW (Amazon), ou le KePub (Kobo).

 

Article 11 - Confidentialité

La transmission des informations sur l’interface de paiement par carte bancaire est sécurisée par une technologie de cryptage afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et moyens de paiement.

Article 12 - Responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de meslivresnumeriques 48 heures après la commande du livre numérique.

Les obligations mises à la charge de meslivresnumeriques.be dans le cadre de l’offre de téléchargement des livres numériques sont des obligations de moyen.

Meslivresnumeriques.be ne pourra pas être tenus pour responsable des situations suivantes.

  • des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.
  • Les données jugées confidentielles transmises par le client sur le site de téléchargement meslivresnumeriques.be se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, meslivresnumeriques.be ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. Meslivresnumeriques.be ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.
  • En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au client de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de meslivresnumeriques.be ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait ;
  • meslivresnumeriques.be ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés meslivresnumeriques.be s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de meslivresnumeriques.be sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par meslivresnumeriques.be, sous réserve que le client soit en mesure d’en rapporter la preuve ;
  • Si le Client n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le livre numérique, meslivresnumeriques.be ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le Client de télécharger le livre numérique ultérieurement.

Article 13 - Données à caractère personnel

13.1 Données à caractère personnel
meslivresnumeriques.be se réserve le droit de transmettre les données personnelles du client à des sociétés tierces qui contribuent à la gestion de sa commande ou qui mènent à bien la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de sa commande.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client final dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande écrite à chapitre.com, Le Plessis 72320 Lamnay en indiquant ses noms, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client.
Si le client coche les cases « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de meslivresnumeriques.be » et/ou « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de partenaires », il pourra recevoir des offres commerciales meslivresnumeriques.be et/ou des offres commerciales de ses partenaires par courriel.
Dans ce cas meslivresnumeriques.be transférera les données personnelles de ses clients à ses partenaires au sein de l’union européenne.
Le client peut interrompre à tout moment ces offres commerciales en les supprimant dans la rubrique relative aux informations personnelles sur le site de téléchargement meslivresnumeriques.be.

13.2 Témoins de connexion ou " cookies "
Afin de permettre à tout visiteur, prospect, client de se connecter au site meslivresnumeriques.be et, le cas échéant, d’accéder aux différents services, les serveurs de page web du site meslivresnumeriques.be peuvent placer des cookies sur l’ordinateur. Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur. Tout visiteur, prospect, client peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l’empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du site meslivresnumeriques.be  et/ou du service objet des présentes conditions générales.

Article 14 - Désactivation du compte client

meslivresnumeriques.be se réserve le droit de supprimer le compte du client sans préavis ni indemnités en cas de :

  • Non respect des conditions générales
  • Non paiement des sommes dues

Le client peut de même désactiver son compte utilisateur du site de téléchargement meslivresnumeriques.be de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, le Client ne pourra plus télécharger livres numériques, même ceux déjà commandés.

Article 15 - Force majeure

La responsabilité de meslivresnumeriques.be ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 16 - Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par meslivresnumeriques.be.

Article 17 - Validation

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

Article 18 - Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Le délai de rétractation visé à l’article L121-20 du code de la consommation, n’est pas applicable au présent service.

CONDITIONS SPECIFIQUES A L’OFFRE DE LIVRES NUMERIQUES NUMILOG

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales de Vente se rapportent à l’offre numérique de Numilog, en tant que diffuseur numérique et en tant que mandataire de certains éditeurs. Lorsque Numilog agit en tant que mandataire, les droits et obligations incluses dans ces conditions générales de Vente sont présentés par Numilog au nom et pour le compte des éditeurs représentés, qui en sont réputés exclusivement bénéficiaires et responsables. La liste des éditeurs ainsi représentés peut vous être fournie sur demande.

Les conditions générales de Vente comportent les définitions suivantes :

  • "librairie d’Items numériques" : ensemble de pages Internet exploitées par la librairie contenant l’offre numérique de Numilog, présentée par la librairie au nom et pour le compte de Numilog en tant que diffuseur numérique ou au nom et pour le compte d’éditeurs ayant confié à Numilog un mandat de diffusion.
  • "fichier numérique" : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une oeuvre de l’esprit. À ce titre, la même oeuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l’objet de commandes et de règlements distincts.
  • "téléchargement" : transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.
  • "offre de téléchargement d’Items numériques" : offre de téléchargement d’Items numériques proposée par Numilog, en son nom ou au nom et pour le compte des éditeurs de ces Items numériques.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de Vente ("CGS") de l’offre d’Items numériques proposés en téléchargement par la librairie au nom et pour le compte de Numilog. Ces CGS peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la librairie d’Items numériques à la date de la passation de votre commande. En conséquence, vous êtes invité à venir consulter la librairie d’Items numériques régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Pour être autorisé à passer commande sur la librairie d’Items numériques, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGS, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l’icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier. Le fait de cocher la case "J’accepte les conditions générales de Vente" présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve des présentes CGS et aux conditions particulières.

Les conditions particulières propres au téléchargement de chaque fichier numérique sont indiquées sur la fiche présentant chaque item ou sur les pages de "F.A.Q." : prix unitaire, format de fichier, environnements techniques compatibles, protection et droits d’usage. Ces conditions particulières, ainsi que les CGS, seront celles en vigueur sur la librairie d’Items numériques où la commande a eu lieu et à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par la librairie d’Items numériques sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et la librairie au nom et pour le compte de Numilog ou les éditeurs qu’il représente.

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par Numilog sont présentées en détail et mises à jour sur les pages de "F.A.Q." ou d’aide du site de la librairie d’Items numériques.

Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu’elles sont rédigées sur les pages de F.A.Q. ou d’aide indiquées ci-dessus à la date de la commande font partie intégrante des présentes CGS et sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur la librairie d’Items numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

En particulier, Numilog et les éditeurs qu’il représente attirent votre attention sur le fait que les fichiers des Items numériques livrés après commande sur ce site sont, sauf exception, protégés contre la copie par des dispositifs appelés "Mesures technique de protection" ou "systèmes de Digital Rights Management". Le téléchargement des Items numériques aux formats EPUB ou PDF nécessite l’installation préalable du logiciel de lecture Adobe Digital Editions. Lors de la première exécution d’Adobe Digital Editions, vous serez invité à autoriser l’application en saisissant un ID Adobe. Ensuite, tout livre numérique acheté sera automatiquement lié à votre ID Adobe, et non à votre ordinateur. Vous pourrez ainsi utiliser vos contenus sur six ordinateurs et terminaux autorisés avec Adobe Digital Editions. Les Items numériques au format WMA ne pourront pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement. Ces dispositifs de protection sont à ce jour incompatibles avec certains environnements informatiques, en particulier avec les environnements Linux ou Unix.

Les fichiers numériques proposés par Numilog ou par les éditeurs qu’il représente sur la librairie d’Items numériques sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs sont prohibés et exposent leur auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 - MODIFICATION DE L’OFFRE

Numilog et les éditeurs qu’il représente se réservent le droit d’apporter à leur offre numérique présentée sur la librairie toutes les modifications et améliorations qu’ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Numilog et les éditeurs qu’il représente se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique qu’ils proposent sur la librairie et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ACCÈS

L’offre d’Items numériques proposée par Numilog et les éditeurs qu’il représente est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un des parents ou représentants légaux.

ARTICLE 5 - PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cochez la case"J’accepte les conditions générales de Vente", ce qui entraîne votre acceptation des présentes CGS, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers d’Items numériques présentées sur les pages de F.A.Q. ou d’aide et les conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages internet spécifiques de chaque produit.

Vous pouvez imprimer la page où figurent l’écran de confirmation de commande et la clause d’acceptation pour conserver les informations sur la commande. Vous êtes invité à conserver votre numéro de commande qui vous sera demandé en cas de réclamation.

Après avoir validé votre commande, vous pouvez imprimer la page où figure le numéro de commande, qui vous sera demandé en cas de réclamation.

Vous pouvez abandonner votre commande jusqu’à la validation du paiement.

Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire est crypté. À la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Après validation du paiement par la banque, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande. À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.

Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client e-books de la librairie par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site de la librairie.

ARTICLE 6 - PRIX

Les prix exprimés sur le service d’Items numériques s’entendent toutes taxes comprises et frais d’envoi inclus. Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement d’Items numériques et du service d’Items numériques restent à votre charge.

ARTICLE 7 - PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la librairie d’Items numériques constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’Items numériques au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les oeuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Les fichiers des Items numériques proposés sur la librairie d’Items numériques sont protégés par des Mesures techniques de protection ou "systèmes de Digital Rights Management", c’est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d’offrir au client un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des oeuvres. Le client s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu’à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Ces Mesures techniques protection sont régies par la Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations bancaires communiquées pour le paiement sont transmises exclusivement à la banque gérant le paiement en ligne, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, étant précisé que les droits de rectification et d’opposition ne peuvent porter que sur les services annexes à la transaction, toutes les informations relatives à cette dernière devant obligatoirement être conservées à des fins de contrôle.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de Numilog et des éditeurs qu’il représente dans le cadre de la librairie d’Items numériques, sont des obligations de moyen. C’est ainsi que :

  1. Numilog ou les éditeurs qu’il représente ne peuvent pas être tenus pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement d’Items numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels "virus" informatiques ; Numilog et les éditeurs qu’il représente ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
  2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines oeuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de Numilog et des éditeurs qu’il représente ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que vous en avez fait.
  3. Numilog et les éditeurs qu’il représente ne pourront pas être tenus pour responsables d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait d’un éditeur ou de Numilog).

Néanmoins, en cas de difficulté, Numilog et les éditeurs qu’il représente s’engagent à faire tous leurs efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de Numilog et des éditeurs qu’il représente sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n’auriez pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du "service après vente" et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages de F.A.Q ou d’aide, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.