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1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie


Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique européen ont fixé l’achèvement
du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme,
le contentieux demeure dense, révélant ainsi la persistance d’obstacles aux libertés de
circulation.

Le rapport Monti en atteste et la Commission expose cinquante propositions dans
la communication « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché
hautement compétitive ». Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir
que le marché intérieur peut paraître tant une réalité qu’une utopie. Une réalité car à l’évidence, nombre d’obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une
utopie, peut-être, si l’on s’attache aux taux effectifs d’utilisation des droits de circulation,
au constat d’entraves persistantes mais aussi à l’apparition de nouvelles formes d’entraves. La nécessité de parachever le marché intérieur conduit alors à réaffirmer l’interdiction des
entraves ainsi qu’à expérimenter de nouvelles méthodes afin de parachever le marché intérieur. Cet ouvrage intéressera les praticiens, professeurs et chercheurs en droit de l’Union
européenne.

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Fiche technique

Résumé

Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique européen ont fixé l’achèvement
du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’échéance de ce terme,
le contentieux demeure dense, révélant ainsi la persistance d’obstacles aux libertés de
circulation.

Le rapport Monti en atteste et la Commission expose cinquante propositions dans
la communication « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché
hautement compétitive ». Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir
que le marché intérieur peut paraître tant une réalité qu’une utopie. Une réalité car à l’évidence, nombre d’obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une
utopie, peut-être, si l’on s’attache aux taux effectifs d’utilisation des droits de circulation,
au constat d’entraves persistantes mais aussi à l’apparition de nouvelles formes d’entraves. La nécessité de parachever le marché intérieur conduit alors à réaffirmer l’interdiction des
entraves ainsi qu’à expérimenter de nouvelles méthodes afin de parachever le marché intérieur. Cet ouvrage intéressera les praticiens, professeurs et chercheurs en droit de l’Union
européenne.

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