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Droit de la défense nationale


Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l’activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) sont particulièrement abordés, le droit pénal étant également traité, notamment au regard de l’organisation judiciaire militaire.

L’ouvrage est organisé en quatre parties :
• la mission de défense nationale ;
• l’organisation institutionnelle de la défense nationale ;
• les moyens de la défense nationale ;
• la responsabilité administrative en matière de défense nationale.

Cette nouvelle édition actualisée tient compte des opérations au Mali, en Lybie, de la loi d’indemnisation des préjudices issus des essais nucléaires, du décret de septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, ou bien encore de la loi de programmation militaire 2014-2019.
Ce manuel, présentant l’originalité de s’appuyer sur de très nombreux exemples historiques et d’actualité afin de proposer une approche à la fois théorique et concrète, est destiné aux chercheurs et aux étudiants intéressés par les questions de défense nationale, ainsi qu’à tous les agents de la défense nationale.

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Fiche détaillée de “Droit de la défense nationale”

Fiche technique

  • Auteur : Jean-Christophe Videlin
  • Éditeur : Bruylant
  • Date de parution : 07/04/14
  • EAN : 9782802744153
  • Format : ePub
  • Nombre de pages: 346
  • Protection : Digital Watermarking

Résumé

Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l’activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) sont particulièrement abordés, le droit pénal étant également traité, notamment au regard de l’organisation judiciaire militaire.

L’ouvrage est organisé en quatre parties :
• la mission de défense nationale ;
• l’organisation institutionnelle de la défense nationale ;
• les moyens de la défense nationale ;
• la responsabilité administrative en matière de défense nationale.

Cette nouvelle édition actualisée tient compte des opérations au Mali, en Lybie, de la loi d’indemnisation des préjudices issus des essais nucléaires, du décret de septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, ou bien encore de la loi de programmation militaire 2014-2019.
Ce manuel, présentant l’originalité de s’appuyer sur de très nombreux exemples historiques et d’actualité afin de proposer une approche à la fois théorique et concrète, est destiné aux chercheurs et aux étudiants intéressés par les questions de défense nationale, ainsi qu’à tous les agents de la défense nationale.

Biographie de Jean-Christophe Videlin

Maître de conférences en droit public, habilité à diriger les recherches, à la Faculté de droit (Université Pierre MENDES FRANCE - UPMF) de Grenoble. Il assure le cours de « Droit de la défense nationale » dans le Master 2 Sécurité internationale et défense. Il est également Directeur du groupe de recherches en droit public économique et Vice-président de l’UPMF.

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