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Institutions juridictionnelles


Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective de l'organisation et du fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.

Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement, cette nouvelle édition aborde notamment :
- la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi J21) ;
- la suppression des juridictions de proximité ;
- la valorisation des modes alternatifs de règlement des différends : conciliation/médiation, procédure participative et transaction ;
- les décrets d'application de la loi Macron ;
- les modifications des statuts de la magistrature ;
- la réorganisation du tribunal de police ;
- la réforme du tribunal de l'UE, etc.

Ce Précis correspond non seulement au programme du cours d'institutions juridictionnelles enseigné en 1re année des facultés de droit, mais il est également très utile pour tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne d'autre part à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent.

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Résumé

Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective de l'organisation et du fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.

Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement, cette nouvelle édition aborde notamment :
- la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi J21) ;
- la suppression des juridictions de proximité ;
- la valorisation des modes alternatifs de règlement des différends : conciliation/médiation, procédure participative et transaction ;
- les décrets d'application de la loi Macron ;
- les modifications des statuts de la magistrature ;
- la réorganisation du tribunal de police ;
- la réforme du tribunal de l'UE, etc.

Ce Précis correspond non seulement au programme du cours d'institutions juridictionnelles enseigné en 1re année des facultés de droit, mais il est également très utile pour tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne d'autre part à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent.

Biographie de Serge Guinchard

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)Recteur honoraire Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Ancien recteur professeur à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III)

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