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L'emploi de la force en mer


Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses. L’étude s’inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématique de l’emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités. Elle se place alors dans la sphère du développement et de la mise en œuvre de pouvoirs de police dans les zones maritimes et tente de montrer l’ambivalence de la police internationale relative à la mer. Elle est caractérisée par une double juxtaposition entre l’objet de l’emploi de la force en mer (activités illicites de personnes privées ou actes illicites des Etats) et entre les acteurs chargés de lutter contre l’illicite en mer. Elle se traduit par deux dialectiques distinctes mais imbriquées. La première, police internationale en mer et police internationale des mers, repose sur les acteurs de l’illicite et déterminera le corps de règles applicable. La seconde, emploi de la force décentralisé et emploi de la force centralisé, met en scène les acteurs de la police relative à la mer et permet de mettre en lumière le besoin croissant d’une gestion commune centralisée des atteintes à l’ordre des mers.

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Fiche technique

Résumé

Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses. L’étude s’inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématique de l’emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités. Elle se place alors dans la sphère du développement et de la mise en œuvre de pouvoirs de police dans les zones maritimes et tente de montrer l’ambivalence de la police internationale relative à la mer. Elle est caractérisée par une double juxtaposition entre l’objet de l’emploi de la force en mer (activités illicites de personnes privées ou actes illicites des Etats) et entre les acteurs chargés de lutter contre l’illicite en mer. Elle se traduit par deux dialectiques distinctes mais imbriquées. La première, police internationale en mer et police internationale des mers, repose sur les acteurs de l’illicite et déterminera le corps de règles applicable. La seconde, emploi de la force décentralisé et emploi de la force centralisé, met en scène les acteurs de la police relative à la mer et permet de mettre en lumière le besoin croissant d’une gestion commune centralisée des atteintes à l’ordre des mers.

Biographie de Kiara Neri

Docteur en droit, chercheur au centre de droit international de l’Université Jean Moulin Lyon 3, chargée d’enseignements de droit public, chercheur en droit international au sein de l’équipe du Centre de droit international.

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