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Libertés publiques


La matière des libertés est particulièrement mouvante:
- multiplication des textes législatifs (prorogation et remaniement de l'état d'urgence, loi relative au renseignement),
- approfondissement croissant du contrôle juridictionnel (sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, adjonction d'un contrôle visant à saisir non seulement les violations des conventions internationales relatives aux droits de l'homme procédant d'une - incompatibilité avec elles de la loi, mais aussi les situations où l'application de la loi dans un cas concret aboutirait à une telle violation),
- complexité de contraintes européennes dont le poids croissant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'est qu'une illustration supplémentaire (conservation des données personnelles recueillies, licéité de l'interdiction du port de signes religieux par l'employeur).
La complexité des dispositifs législatifs, tels qu'interprétés par la jurisprudence, sous la surveillance des cours européennes, impose une mise à jour scrupuleuse de la matière.

L'importance de celle-ci dans l'examen d'entrée dans les écoles d'avocat rejoint ainsi les préoccupations qui devraient être celles de tout citoyen, après comme avant les élections politiques majeures.
Ce Cours, complet et pédagogique sera aussi bien le complément idéal du cours d'amphi que le support de la préparation du concours d'enrtrée dans les écoles d'avocat.

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Fiche détaillée de “Libertés publiques”

Fiche technique

  • Auteur : Patrick Wachsmann
  • Éditeur : Dalloz
  • Collection : Cours
  • Date de parution : 11/10/17
  • EAN : 9782247178407
  • Format : ePub
  • Nombre de pages: 936
  • Protection : Contenu protégé

Résumé

La matière des libertés est particulièrement mouvante:
- multiplication des textes législatifs (prorogation et remaniement de l'état d'urgence, loi relative au renseignement),
- approfondissement croissant du contrôle juridictionnel (sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, adjonction d'un contrôle visant à saisir non seulement les violations des conventions internationales relatives aux droits de l'homme procédant d'une - incompatibilité avec elles de la loi, mais aussi les situations où l'application de la loi dans un cas concret aboutirait à une telle violation),
- complexité de contraintes européennes dont le poids croissant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'est qu'une illustration supplémentaire (conservation des données personnelles recueillies, licéité de l'interdiction du port de signes religieux par l'employeur).
La complexité des dispositifs législatifs, tels qu'interprétés par la jurisprudence, sous la surveillance des cours européennes, impose une mise à jour scrupuleuse de la matière.

L'importance de celle-ci dans l'examen d'entrée dans les écoles d'avocat rejoint ainsi les préoccupations qui devraient être celles de tout citoyen, après comme avant les élections politiques majeures.
Ce Cours, complet et pédagogique sera aussi bien le complément idéal du cours d'amphi que le support de la préparation du concours d'enrtrée dans les écoles d'avocat.

Biographie de Patrick Wachsmann

professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)

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